Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site [Nom de la boutique] les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Nom de la boutique : [LOOPI SHOP STUDIO]
Responsable de la publication : Monique Beulin
Statut juridique : Auto-entrepreneur 
SIRET : [Ton email de contact client]

SIRET : []51832991700034
Adresse : [1 rue Albert André 30200 Bagnols sur Cèze– Obligatoire même en auto-entreprise]
Email : [laubeastral@gmail.com]
Téléphone : [+33 644048805]

TVA non applicable – article 293 B du CGI (à retirer si tu es assujettie à la TVA)

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2. Hébergement

Ce site est hébergé par :

Shopify Inc.
150 Elgin Street, Suite 800,
Ottawa, Ontario, K2P 1L4,
Canada
📞 +1 888-746-7439
🌐 https://www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site [Loopi Shop Studio] (textes, images, illustrations, vidéos, logos, etc.) est la propriété exclusive de [Morgat Monique], sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations précises et à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités du service.
L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait du site.

5. Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Notre site utilise également des cookies nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que pour des mesures statistiques anonymes. Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière dédiée.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Si aucune entente n’est trouvée, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes françaises.

7. Médiation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, en tant que consommateur, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Pour cela, vous pouvez contacter :

CM2C – Centre de médiation de la consommation
https://www.cm2c.net
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
📧 cm2c@cm2c.net