Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV).
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes effectuées sur le site [Nom de votre boutique], accessible à l’adresse [URL de votre boutique], auprès de tout consommateur souhaitant effectuer un achat en ligne.
2. Identité du vendeur
Le site est édité par :
[LOOPI SHOP STUDIO]
Adresse : [1 rue Albert André 30200 Bagnols sur Cèze]
SIRET : [51832991700034]
Contact : [laubeastral@gmail.com]
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible (photos, descriptifs, caractéristiques). Toutefois, de légères variations peuvent exister entre les visuels présentés et le produit final livré.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés lors de la validation du panier.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais le produit sera facturé au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Une confirmation de commande vous sera envoyée par email. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (notamment en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude).
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Vous pouvez payer par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées selon les standards en vigueur. Aucune information bancaire ne transite ni n’est conservée par notre site.
7. Livraison
Les délais de livraison sont estimés entre 7 à 20 jours ouvrés, selon les articles et l’adresse de livraison.
Les détails figurent dans notre Politique d’expédition.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard imputable au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur (article L221-18 du Code de la consommation), vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans justification ni pénalité.
Pour exercer ce droit, contactez-nous via [email] ou le formulaire de contact. Le produit devra être retourné dans son état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.
Les produits personnalisés, hygiéniques ou scellés ouverts ne sont pas éligibles au droit de rétractation.
9. Garanties
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, nous vous invitons à nous contacter rapidement afin d’organiser un remplacement ou un remboursement.
10. Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au RGPD. Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement de votre commande et la relation client.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, graphismes, logo…) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.